Conditions générales d’utilisation et de vente

Les présentes conditions régissent l’utilisation du service OKAOU, édité par François GAYON, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Cosmick Tech. Les informations complètes sur l’éditeur figurent dans les mentions légales. OKAOU permet de conserver des informations numériques, de désigner des proches de confiance et d’organiser l’accès futur aux contenus qui leur sont attribués.

La création du compte, l’ajout de documents et d’informations et l’enregistrement des proches sont gratuits, sans carte bancaire. Les proches enregistrés pendant cette préparation ne reçoivent pas d’invitation tant qu’aucun abonnement ou cadeau n’est actif.

Sans abonnement actif, les proches ne peuvent pas consulter le contenu ni les fichiers du coffre, même si celui-ci a déjà été ouvert. Le propriétaire conserve l’accès à ses propres données. L’essai en cours et les abonnements offerts valides comptent comme un accès actif.

• Mensuelle : 4 € par mois, avec renouvellement automatique.
• Annuelle : 40 € par an, avec renouvellement automatique.
• À vie : 400 € en un paiement unique, sans renouvellement périodique.

Les prix sont exprimés en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI Le montant et les conditions de débit sont présentés avant la validation de la souscription.

Un essai de 30 jours est proposé une seule fois par compte, toutes formules confondues. Il exige l’enregistrement d’un moyen de paiement auprès de Stripe et le consentement aux conditions de débit affichées. Les proches en attente sont invités dès l’activation confirmée de l’essai, sans attendre le premier paiement. L’invitation ne donne pas, à elle seule, accès au contenu du coffre.

À l’issue de l’essai, le montant de la formule choisie est dû, sauf annulation avant la fin de l’essai. Pour l’offre à vie, une facture unique de 400 € est créée à échéance et collectée par Stripe ; la confirmation du paiement peut être différée. L’accès à vie est acquis après confirmation de ce paiement.

Après utilisation de l’essai, une nouvelle souscription est payante immédiatement. Les formules mensuelle et annuelle se renouvellent automatiquement tant qu’elles ne sont pas résiliées. Les factures et moyens de paiement sont accessibles depuis « Mon abonnement ».

Le service OKAOU permettant l’accès aux contenus du coffre par les proches désignés doit avoir été activé par le titulaire du compte de son vivant.

Aucune souscription, activation ou réactivation du service ne peut être effectuée après le décès du titulaire du compte, que ce soit par un proche, un héritier, un ayant droit ou toute autre personne.

Si le service n’était pas actif au moment du décès du titulaire, les contenus du coffre ne pourront pas être rendus accessibles aux proches dans le cadre du service OKAOU.

Le paiement effectué après le décès du titulaire ne peut donc pas avoir pour effet d’activer rétroactivement le service.

L’annulation pendant l’essai prend effet immédiatement et évite le premier débit tant que le paiement n’est pas déjà engagé. Pour une facture à vie déjà engagée, l’utilisateur doit nous contacter afin de régulariser la situation. La résiliation se demande depuis « Mon abonnement ».

Pour les abonnements récurrents déjà payés, la résiliation arrête le renouvellement et laisse l’accès actif jusqu’à la fin de la période réglée. Elle ne déclenche pas de remboursement automatique, sans préjudice des droits légaux du consommateur.

À la fin effective de l’accès actif, ou si un paiement à régulariser ne permet plus de bénéficier d’un accès actif, la consultation par les proches est suspendue. Ce contrôle s’applique aussi aux anciens liens, aux fichiers et aux sessions de consultation déjà validées. Une reprise de la consultation suppose que le service ait été actif du vivant du titulaire et reste soumise aux contrôles d’ouverture et d’attribution.

Les contenus du propriétaire sont conservés après résiliation. Les invitations et procédures déjà engagées ne sont pas effacées, mais ne permettent pas de contourner l’exigence d’un abonnement actif.

Le consommateur dispose en principe de 14 jours à compter de la conclusion du contrat de prestation de services à distance pour exercer son droit de rétractation. Ce droit légal est distinct de l’essai commercial de 30 jours et de la résiliation de l’abonnement.

Pour nous notifier votre décision de vous rétracter, adressez une déclaration dénuée d’ambiguïté à contact@okaou.eu, en indiquant votre identité, l’adresse e-mail du compte et la date de souscription. Vous pouvez également nous écrire à l’adresse figurant dans les mentions légales. Les droits et remboursements prévus par la loi restent applicables.

OKAOU peut offrir un abonnement à vie ou pour un nombre déterminé de mois. Aucun moyen de paiement n’est requis et aucun débit automatique n’a lieu à l’échéance du cadeau. La durée ou la date de fin est visible dans « Mon abonnement ».

Les mois offerts prolongent la période offerte ou payée restante ; à défaut, ils commencent lors de l’attribution. Le cadeau active immédiatement les invitations en attente et ne consomme pas l’essai Stripe. Lorsqu’il remplace une souscription payante, son arrêt doit être confirmé par l’administrateur ; les paiements passés ne sont pas automatiquement remboursés et les factures déjà émises restent à régulariser.

L’utilisation du service suppose l’acceptation des présentes conditions lors de la création du compte. La souscription payante fait l’objet d’une validation distincte de la formule et des conditions de débit.

L’utilisateur fournit des informations exactes, maintient son adresse e-mail à jour et protège ses moyens d’authentification. Il avertit OKAOU sans délai en cas de perte, de compromission ou d’usage non autorisé de son compte.

La connexion utilise un second facteur : code e-mail ou application Authenticator. En cas de perte de l’application, l’utilisateur peut demander un code par e-mail à la connexion. Depuis son profil et une session complètement authentifiée, il peut désactiver Authenticator sans code TOTP ; une notification est envoyée à son adresse e-mail. Si l’envoi échoue, la désactivation n’est pas confirmée. Cette opération est interdite pendant une usurpation de compte par un administrateur.

L’utilisateur reste responsable des contenus qu’il dépose et garantit disposer des droits nécessaires. Sont interdits les contenus illicites, frauduleux, malveillants, portant atteinte aux droits d’autrui ou susceptibles de compromettre le service. OKAOU peut prendre les mesures nécessaires en cas d’abus ou d’obligation légale.

L’utilisateur choisit ses proches et les contenus attribués à chacun. Il lui appartient de vérifier leurs coordonnées et de maintenir ses choix à jour. Une demande d’ouverture nécessite des justificatifs, fait l’objet d’un examen par OKAOU, puis déclenche l’avertissement de l’utilisateur et le délai de sécurité configuré pour son coffre, de sept jours par défaut. En l’absence d’annulation, les contenus attribués peuvent ensuite être consultés si le propriétaire dispose d’un abonnement actif, y compris un essai ou un abonnement offert. Cet examen ne constitue pas une vérification juridique ou notariale.

OKAOU ne remplace ni un testament ni un acte notarié et ne fournit aucun conseil juridique. Le service ne garantit pas la valeur juridique des informations ou instructions déposées.

OKAOU cherche à assurer une disponibilité raisonnable mais peut interrompre temporairement le service pour maintenance, sécurité ou cas de force majeure. L’utilisateur conserve, lorsque cela est nécessaire, une copie indépendante de ses documents essentiels.

OKAOU répond de ses obligations dans les limites prévues par la loi. Le service ne garantit ni la valeur juridique des instructions déposées ni l’acceptation de celles-ci par une administration ou un tiers. L’utilisateur reste responsable de ses choix, de ses contenus et de l’exactitude des destinataires.

L’utilisateur peut supprimer son compte depuis son profil ou nous contacter pour demander sa fermeture. La suppression arrête les paiements futurs avant l’effacement du compte local. Une résiliation d’abonnement ne supprime pas automatiquement le compte. OKAOU peut suspendre un accès en cas de risque de sécurité, de violation des présentes conditions ou d’exigence légale, après information lorsque les circonstances le permettent.

Les CGU peuvent évoluer pour tenir compte du service ou de la réglementation. Toute modification substantielle sera portée à la connaissance des utilisateurs avant son entrée en vigueur dans un délai raisonnable.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les règles impératives de protection du consommateur et les voies de recours légalement applicables restent pleinement réservées.

Pour toute question : utiliser le formulaire de contact ou écrire à contact@okaou.eu.