Conditions générales d’utilisation
Les règles applicables à l’accès et à l’utilisation du service OKAOU.
Objet du service
Les présentes conditions régissent l’utilisation du service OKAOU, édité par François GAYON, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Cosmick Tech. Les informations complètes sur l’éditeur figurent dans les mentions légales. OKAOU permet de conserver des informations numériques, de désigner des proches de confiance et d’organiser l’accès futur aux contenus qui leur sont attribués.
Accès gratuit
L’accès à OKAOU est gratuit pendant la phase de lancement et ne nécessite aucune carte bancaire. Les présentes conditions ne prévoient aucun abonnement, renouvellement ou prélèvement.
Acceptation des conditions
L’utilisation du service suppose l’acceptation des présentes conditions lors de la création du compte.
Compte et sécurité
L’utilisateur fournit des informations exactes, maintient son adresse e-mail à jour et protège ses moyens d’authentification. Il avertit OKAOU sans délai en cas de perte, de compromission ou d’usage non autorisé de son compte.
Contenus déposés
L’utilisateur reste responsable des contenus qu’il dépose et garantit disposer des droits nécessaires. Sont interdits les contenus illicites, frauduleux, malveillants, portant atteinte aux droits d’autrui ou susceptibles de compromettre le service. OKAOU peut prendre les mesures nécessaires en cas d’abus ou d’obligation légale.
Proches de confiance et ouverture du coffre
L’utilisateur choisit ses proches et les contenus attribués à chacun. Il lui appartient de vérifier leurs coordonnées et de maintenir ses choix à jour. Une demande d’ouverture nécessite des justificatifs, fait l’objet d’un examen par OKAOU, puis déclenche l’avertissement de l’utilisateur et le délai de sécurité configuré pour son coffre, de sept jours par défaut. En l’absence d’annulation, les contenus attribués peuvent ensuite être ouverts. Cet examen ne constitue pas une vérification juridique ou notariale.
OKAOU ne remplace ni un testament ni un acte notarié et ne fournit aucun conseil juridique. Le service ne garantit pas la valeur juridique des informations ou instructions déposées.
Disponibilité et sauvegardes
OKAOU cherche à assurer une disponibilité raisonnable mais peut interrompre temporairement le service pour maintenance, sécurité ou cas de force majeure. L’utilisateur conserve, lorsque cela est nécessaire, une copie indépendante de ses documents essentiels.
Responsabilité
OKAOU répond de ses obligations dans les limites prévues par la loi. Le service ne garantit ni la valeur juridique des instructions déposées ni l’acceptation de celles-ci par une administration ou un tiers. L’utilisateur reste responsable de ses choix, de ses contenus et de l’exactitude des destinataires.
Suspension et fermeture
L’utilisateur peut demander la fermeture de son compte. OKAOU peut suspendre un accès en cas de risque de sécurité, de violation des présentes conditions ou d’exigence légale, après information lorsque les circonstances le permettent.
Évolution des conditions
Les CGU peuvent évoluer pour tenir compte du service ou de la réglementation. Toute modification substantielle sera portée à la connaissance des utilisateurs avant son entrée en vigueur dans un délai raisonnable.
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les règles impératives de protection du consommateur et les voies de recours légalement applicables restent pleinement réservées.
Contact
Pour toute question : utiliser le formulaire de contact ou écrire à contact@okaou.eu.